J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur


NOR : AGRG0402486A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 novembre 2004, est complété jusqu'au 3 janvier 2007, à compter de la parution du présent arrêté, l'agrément de l'organisme certificateur FRANCERT, 84, avenue de Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône (CC no 26), pour la certification de conformité du produit suivant :

- viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.